drapeau_marocÀ l’heure où l’on parle de refonte du système financier, la finance islamique apparaît de plus en plus comme une alternative à la crise. Ce mode de financement tend en effet à une moralisation bancaire via l’interdiction de l’intérêt (riba) et de la spéculation (gharar). Une activité qui reste de fait adossée à des actifs tangibles, très ancrés dans l’économie réelle. Au Maroc, force est de constater que ce mode de financement «halal» bat toujours de l’aile. Pourtant les financements islamiques ne datent pas d’hier et sont officiellement présents sur le marché bancaire marocain depuis le 1er octobre 2007. Une pénétration qui avait été opérée en grande pompe sous l’impulsion de Bank Al-Maghrib, via trois catégories de crédit: l’ijara, la mourabaha et la mousharaka. Depuis cette validation par la banque centrale, quatre grosses banques de la place se sont empressées de proposer des produits islamiques «sur mesure». Ces dernières avaient parfaitement saisi l’importance de cette offre à grande valeur ajoutée. «Les produits bancaires alternatifs permettent de drainer les capitaux des clients qui refusent de confier leurs revenus aux banques conventionnelles pour des raisons religieuses. Des clients plus nombreux qu’on ne le croit », indique un responsable de banque. Une donne davantage exacerbée par une économie marocaine qui pèche par son très faible taux de bancarisation (près de 60% de la population ne détient aucun compte en banque). De plus, nombreux sont les MRE qui restent particulièrement intéressés par ce type d’offre et qui, de fait, seraient très enclins à déposer leurs économies dans des banques islamiques. Malgré tous ces enjeux, le concept ne semble pas encore susciter suffisamment d’engouement au Maroc. Toilettage fiscal Derrière ce constat, la cherté encore trop importante des produits et services bancaires halal. Et c’est le recours à des subterfuges pour contourner l’interdiction d’intérêt qui les rend aussi coûteux. En effet, la banque n’applique pas d’intérêt à un prêt, mais elle se rémunère par le biais de commissions définies au préalable avec le client. Ainsi par exemple, pour financer l’achat d’immeubles ou d’ordinateurs, la banque achètera ces produits pour les revendre à terme, moyennant un bénéfice qui, en l’absence d’une réglementation fiscale adéquate, reste le plus souvent assorti d’une double taxation. C’est ainsi qu’au Maroc les produits islamiques sont deux à trois fois plus coûteux que les produits plus classiques. En octobre 2007, Bank Al-Maghrib avait autorisé les banques marocaines à offrir des services bancaires conformes à la Charia. Néanmoins, le traitement fiscal de ces différents instruments et produits alternatifs n’a pas encore fait l’objet de remaniements suffisants. De toute évidence, ce nouveau marché a été introduit de façon brutale. Très peu de Marocains ont adhéré à cette nouvelle offre au coût sensiblement supérieur à celui des produits classiques. À ce propos, BAM n’a pas cessé d’afficher son intention d’ajuster la fiscalité et partant d’uniformiser le coût des produits. L’argument sans cesse avancé pour expliquer ce vide réglementaire reste la jeunesse des produits alternatifs au Maroc. «Ce qui nécessite encore du temps pour mettre en place une fiscalité adaptée, puisque l’imposition des produits alternatifs comme elle se présente aujourd’hui reste mieux adaptée aux transactions commerciales classiques qu’aux opérations bancaires», affirme un analyste de BMCE Capital. Pour l’administration fiscale, le produit «Mourabaha» est un crédit comme un autre, soumis à une TVA à 10%. Le problème intervient toutefois une fois le bien cédé à l’emprunteur. La société de financement retombe de fait dans une situation classique de crédit de TVA. En effet, celle-ci ayant acquis le bien assorti d’une TVA à 20%, le vend par la suite sur la base d’un taux de 10%. Elle devra donc se faire rembourser le différentiel, et c’est là où le bât blesse. Cela entraîne assurément des difficultés de remboursement des crédits de TVA comme ce fut le cas pour la LOA. D’autre part, dans l’Ijara et la Mourabaha, les transferts successifs de propriété entraînent l’exigibilité à répétition de droits d’enregistrement. Ces derniers s’avèrent souvent très importants, ce qui de fait génère des frottements fiscaux considérables. L’Angleterre qui n’est pourtant pas un pays musulman a déjà adapté sa fiscalité pour résoudre ce problème et éviter le double paiement des droits d’enregistrements. Promouvoir les produits islamiques revient à aborder une nouvelle étape dans l’économie marocaine. «La finance islamique est l’un des secteurs les plus dynamiques. Est-ce qu’un jour Bank Al-Maghrib va autoriser une banque étrangère à s’installer pour vendre ce genre de produits? Si le marché marocain reste fermé aux banques étrangères, les banques ne feront pas beaucoup d’effort. Par contre, si elles se retrouvent menacées par un concurrent étranger, là beaucoup de choses vont se faire», commente le conseiller. Seule une évolution de la législation fiscale pourrait donc rectifier le tir. La prochaine loi de Finances rendra-t-elle donc justice aux financements alternatifs? Une affaire à suivre. Comment ça fonctionne? POUR rester dans la légalité religieuse, banques et filiales islamiques de banques conventionnelles ont développé certains mécanismes juridico-financiers. Ces derniers se fondent sur des concepts aussi divers que variés: moudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara… La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux. La clé de répartition de ces gains et pertes reste fixée par contrat. Les apporteurs de capitaux supportent de fait entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail. Elle apparaît comme une forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé entre les deux partenaires sur une base convenue à l’avance, mais les pertes en capital restent assumées par le seul bailleur de fonds. Dans la mousharaka, les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Une grande partie des fonds (90%) est donc apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération. La mourabaha prend par contre l’allure d’un contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial». L’ijar en revanche, reste un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.

(Source : leconomiste repris par http://www.1stactu.com/)