Incidents de Paiement

L'actualité socio-politique est actuellement dominée au Bénin par la réalisation de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) qui entre péniblement dans la dernière phase de sa réalisation. Cette liste qui permettra de recenser de façon unique chaque béninois âgée de plus de 12 ans n'est pas destinée qu'aux élections. Elle contribuera à l'établissement d'un système d'état civil fiable et stable. Chaque citoyen en âge de voter se verra délivrer une carte d'électeur que le Gouvernement se propose (conseil des ministres du 29... [Lire la suite]

L'UEMOA s'est dotée depuis plusieurs années d'un dispositif de gestion et de suivi des incidents de paiement dans toute l'Union. Ce dispositif a été revisité dans le cadre de la réforme des systèmes de paiement notamment à travers le cadre juridique et la mise en place d'une nouvelle application informatique qui n'est pas encore opérationnelle. A l'étape actuelle, le dispositif repose sur deux textes de loi qui en définissent le fondement et les modalités pratiques. Il s'agit du Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002... [Lire la suite]

Que se passe-t-il, pénalement, si un chèque retourne pour défaut ou insuffisance de provision?Une fois le chèque n'est pas réglé à la banque dans un délai de... il est signalé à la banque centrale, le règlement est possible à tous les stades de la procédures.Arrivant au tribunal de 1ère instance compétent territorailement, au bout de 3 mois généralement, le chèque attérit chez le procureur avant de passer chez le juge des chèques.Un première audience est fixée. Tout paiement du montant du chèque certifié par la présence du chèque et... [Lire la suite]

La crainte des incidents de paiement est le premier frein à l'acceptation des moyens scripturaux de paiement dans tous les pays pauvres où le système bancaire est peu développé. L'UEMOA n'échappe pas à cette réalité. Dans tous les pays de l'Union, on note une peur effroyable du scriptural. Même des sociétés d'assurance refusent le chèque en paiement de la prime d'assurance d'un particulier sur qui elles ont pourtant toutes les informations et qu'elles peuvent poursuivre en justice en cas d'incident. Il est important qu'un système... [Lire la suite]

L'un des principaux freins à la promotion de la bancarisation est le manque de confiance des populations dans le "scriptural". Le chèque n'est sûr que lorsqu'il est certifié. Le virement n'est réel que lorsqu'il est encaissé. Ces craintes ne sont malheureusement pas dénuées de tout fondement. La gestion non rigoureuse des incidents de paiement dans la sous-région favorise la délivrance des chèques sans provision, des ordres de virement à échances non respectées, etc. Les poursuite judiciaires sont plutôt rares pour des... [Lire la suite]